MIF risque d’endommager le marché des OPCVMs, avertit l’AFG

Servane Pfister, responsable commercialisation et vie des acteurs et Adina Gurau-Audibert, responsable techniques de gestion chez l’Association Française de la Gestion financière (l’AFG), discutent les révisions de la directive Marché d’instruments financiers (MIF) proposées par la Commission européene.

« La Commission européenne vient de publier son projet de révision de la directive Marché d’instruments financiers (MIF).

Si ces travaux portent à raison en grande partie sur une révision du fonctionnement des marchés inanciers, ils abordent aussi des aspects essentiels de la commercialisation des fonds : la définition du produit « complexe ».

Rappelons que seuls les produits non complexes peuvent être acquis par les investisseurs sans obligation pour le distributeur de s’enquérir de la situation et des connaissances du client (en execution only).

Le projet de la Commission confirme que les OPCVM coordonnés sont considérés comme non complexes à l’exception des fonds structurés (fonds à formule), déjà soumis à des règles très strictes de commercialisation par l’AMF.

Si exclure certains produits de l’execution only peut avoir du sens, nous souhaitons que la définition des produits concernés ne vise pas la catégorie de fonds structurés en un bloc, mais qu’elle se concentre sur ceux dont la structuration ne permettrait pas aisément d’en comprendre la « promesse ».

Nous restons particulièrement attentifs sur ce sujet pour 3 raisons :

1) Le risque qu’au cours des débats au Parlement ou au Conseil soit élargie la définition du produit complexe, comme certains régulateurs semblent le souhaiter ;

2) Le danger que la « complexité » (appellation d’ailleurs très inadéquate) d’un produit financier emporte à terme d’autres conséquences en termes de commercialisation que la simple interdiction d’execution only ;

3) La possibilité que donne le projet à une « autorité compétente » de restreindre la commercialisation d’un produit, qui pourrait remettre en cause la portée du passeport OPCVM.

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